Lettre ouverte aux parlementaires sur la fiscalité de l'électricité

Ce 16 octobre débute en commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale l’examen du Projet de Loi de Finances pour l’année 2025. Au cours des derniers mois, la facture d’électricité s’est régulièrement trouvée au cœur de l’actualité, dévalorisant de fait les atouts du système électrique français et de ses acteurs.

Dans la lettre ouverte ci-jointe, l’ensemble des principaux acteurs et filières professionnelles de l’électricité, dont France renouvelables, s’adressent aux députés et sénateurs afin de rappeler notamment les différentes composantes de la facture d’électricité et d’exprimer les vives préoccupations face à la proposition du gouvernement d’augmenter les taxes sur la facture d’électricité.

Cette fiscalité qui représente d’ores et déjà près d’un tiers du montant total de la facture d’électricité, pourrait en constituer demain le premier poste, induisant que les consommateurs d’électricité contribuent plus au budget de l’Etat qu’au bien et service qu’ils consomment. Encourager les Français à s’équiper et électrifier leurs usages ne peut se faire avec une fiscalité de l’électricité qui augmente décourageant de fait les changements d’énergie dans les usages finaux.

Si les Français ne peuvent avoir confiance dans des choix en faveur d’une électrification massive de leurs usages, notre dépendance aux énergies carbonées persistera, nous éloignant d’autant de nos objectifs de décarbonation. Il est donc primordial de disposer d’une politique fiscale cohérente avec nos objectifs de transition énergétique et de prendre en compte la facture énergétique dans sa globalité.

Nous appelons les députés et les sénateurs à engager une réforme structurelle de la fiscalité des énergies dans le cadre du #PLF2025.