Wébinaire : Les étapes de développement et les procédures d’autorisation du photovoltaïque au sol

En résumé

Suite à la loi APER, les procédures d’autorisation des projets photovoltaïque au sol ont évolué. Cette formation à distance a pour objectif de présenter les grandes étapes de développement d’un projet avant le dépôt des dossiers pour instruction et rappeler le cadre juridique existant pour l’instruction des différentes demandes d’autorisations associées.

Niveau pré-requis : Débutant ou avec une première expérience dans les énergies renouvelables en tant que chargé de projet ou à un poste juridique.

Le programme

Le webinaire portera sur :

• Les grandes étapes de développement avant dépôt du dossier
• Le rôle du document-cadre
• Le contenu des dossiers de demande d’autorisation
• L’instruction des dossiers
• Les étapes avant la construction du parc

Intervenants

• François Versini-Camphini, Avocat associé, CGR Légal
• Quentin Gastineau, Responsable développement, Urbasolar
• Chloé Perradin, Responsable Affaires publiques & Affaires juridiques, France renouvelables