Pour France renouvelables, la fiscalité sur l’énergie doit être cohérente avec la volonté du gouvernement de réduire la place des énergies fossiles

Alors que le gouvernement est en quête de recettes fiscales afin de rétablir l’équilibre des comptes publics, France renouvelables s’alarme du manque de cohérence entre les choix fiscaux et budgétaires qui font que les énergies les plus vertueuses en termes d’émission de gaz à effet de serre sont surfiscalisées, et la volonté du gouvernement de réduire la part des énergies fossiles à travers notamment l’électrification des usages dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie.

En 2022 et 2023, il est de notoriété publique que les énergies renouvelables électriques (en particulier l’éolien et le photovoltaïque) ont financé à elles seules 75% du bouclier tarifaire qui a permis à chaque Français, quelles que soient ses conditions de revenu, de ne pas voir sa facture d’électricité exploser.

Aujourd’hui, si nous comprenons la nécessité pour le Gouvernement de redresser l’équilibre des finances publiques, il est essentiel que ce rééquilibrage se fasse sous le sceau de la cohérence en matière de réindustrialisation, de souveraineté énergétique et in fine de climat.

Pour France renouvelables, il est inconcevable et même particulièrement dangereux de faire peser ce rééquilibrage des comptes publics sur une contribution disproportionnée des seuls producteurs d’électricité renouvelable, alors qu’à elles seules les énergies fossiles ont couté en 2022 et 2023 plus de 180 milliards d’euros d’importation aux Français.

Notre association s’interroge fortement sur la cohérence d’une démarche pénalisant la production d’électricité renouvelable qui, rapportée à leur contenu en GES, sont 4 fois plus taxées que l’essence, 11 plus que le fuel et 9 fois plus que le gaz naturel (source : UFE, Observatoire de l’industrie électrique – mis à jour en janvier 2024).

Alors que le président de la République porte l’objectif de faire de la France le premier pays développé à sortir des énergies fossiles, organiser une concurrence déloyale entre électricité renouvelable et énergies fossiles est la garantie d’aboutir à une impasse en matière d’investissement dans la décarbonation, de souveraineté industrielle et énergétique et donc de climat.

Il nous paraît désormais impératif que la fiscalité énergétique soit mise en adéquation avec les priorités gouvernementales relatives à la réduction de la dette et à la planification écologique.

Anne-Catherine de Tourtier, présidente de France renouvelables ajoute : « Alors que pour les quinze prochaines années au moins, une grande partie de la sécurité d’approvisionnement, de la souveraineté et de l’indépendance énergétique de notre pays reposera sur le déploiement des énergies renouvelables électriques, la France doit à tout prix éviter de tuer les capacités d’investissement des filières renouvelables. Ce risque de profonde iniquité fiscale pousse France renouvelables à rappeler ici que le Gouvernement doit avoir le courage de la cohérence énergétique et climatique dans les choix budgétaires et fiscaux. »