La transition énergétique, en matière de production d’énergies renouvelables, comme en matière de sobriété ou d’efficacité énergétique, nécessite d’opérer des choix structurants. La réussite de la transition énergétique ne pourra pas se faire sans les territoires et les citoyens.
Un guide de planification, édité par le Ministère de la transition énergétique, détaille le principe des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables et dresse un panorama des outils pour faciliter les démarches des élus. Des fiches thématiques sur les projets d’implantation possibles et les types d’énergies renouvelables, réalisées par l’Ademe, sont également accessibles. Elles donnent les principales informations statistiques et des conseils pour réussir la planification territoriale.
Les comités de projets et les élus locaux au cœur des décisions
La loi d’accélération des énergies renouvelables, votée par le Parlement au début de l’année 2023, s’inscrit dans le prolongement de la dynamique engagée par la filière depuis de nombreuses années vis-à-vis des territoires et des élus locaux. En créant une planification dite « ascendante » et en laissant aux élus locaux la possibilité de créer des zones d’accélération des énergies renouvelables, le Parlement a décidé de faire des élus locaux les co-responsables de la planification et de la transition énergétique dans les territoires.
Avec les citoyens ils peuvent désormais mieux planifier le développement des EnR électriques sur leur territoire et s’orienter vers différents types et montage de projets.
Un portail cartographique en libre accès recense le potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire métropolitain, les installations de production existantes ou en développement, et détaille les zones de protection environnementale.
Comme le proposait France Renouvelables depuis plusieurs années, cette loi d’accélération des énergies renouvelables a institué la création d’un comité de projet associant les élus locaux et les citoyens tout au long du développement d’un projet de production d’énergie renouvelable. Ce comité de projet était déjà mis en place de façon quasi-systématique par les développeurs. Il est désormais obligatoire pour les projets développés en dehors des zones d’accélération et son rôle et sa composition sont précisés par un décret. Le comité de projet a pour objectif d’ouvrir un espace de dialogue entre les porteurs de projets et les différentes parties prenantes concernées par le projet, notamment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres, ainsi que les représentants des communes limitrophes, pour échanger sur l’opportunité et la faisabilité potentielle des projets.
Les projets de production d’énergie renouvelable sont soumis à une autorisation environnementale ou à un permis de construire selon la taille, la puissance ou le type d’énergie. Ils peuvent donc faire l’objet d’un recours juridique.
Les différents formats de consultation
Au-delà du comité de projet, les développeurs mettent en place différentes modalités de concertation adaptées au projet et au territoire : réunions publiques, ateliers participatifs, visites de parcs en exploitation, lettres d’information…
Les projets sont, par ailleurs, soumis à une enquête publique. Il s’agit d’un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. L’enquête publique est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
Sur certains projets de grande ampleur, la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, peut être saisie. C’est notamment le cas pour les projets d’éolien en mer. La CNDP, lorsqu’elle est saisie, peut faire le choix d’organiser une concertation préalable avec un garant, ou un débat public dont l’organisation et l’animation est confié à une Commission particulière du débat public (CPDP).
France Renouvelables favorise et encourage les relations de travail avec plusieurs associations d’élus locaux, notamment dans le cadre de conventions de partenariats avec différentes associations d’élus et de collectivités territoriales tels que Amorce, L’Association des Maires Ruraux de France, L’ Association des Petites Villes de France, l’association Eco Maires, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies.
Les citoyens acteurs de la transition énergétique, pourquoi pas vous ?
Aujourd’hui le développement des énergies renouvelables est aussi l’émanation de la volonté citoyenne de contribuer à la préservation d’un climat viable pour tous. À travers différents montages de projets, du financement participatif à la coopérative, les citoyens ont la possibilité de financer des projets de production d’énergies renouvelables. Ces projets citoyens ont la particularité d’ouvrir majoritairement leur capital au financement collectif ainsi que leur pilotage aux acteurs locaux. Ces initiatives visent à rassembler toutes les parties prenantes (habitants, collectivités et acteurs locaux) autour d’un projet d’EnR prioritairement tourné vers l’intérêt général. Les citoyens peuvent ainsi s’impliquer directement dans la transition énergétique en produisant localement et en consommant leur « propre » énergie, ainsi qu’en participant directement aux prises de décision.
France Renouvelables au cœur du dialogue territorial
Dans le cadre de sa commission ancrage local, France Renouvelables mène des travaux sur plusieurs thématiques : concertation, dialogue avec les territoires, gouvernance, participation des citoyens et maximisation des retombées territoriales. Les Groupes régionaux permettent d’identifier des problématiques locales et travaillent au dialogue entre les différentes parties prenantes.
Chaque année, les Trophées des élus d’Eole, récompense les élus locaux, en particulier les maires et les présidents d’intercommunalités, qui s’engagent en faveur du développement des énergies renouvelables et de l’éolien sur leur territoire.