Contrat Standard Corporate PPA de France Renouvelables

France Renouvelables publie son contrat standard d’approvisionnement en électricité renouvelable (« Corporate PPA ») en « open source », après plus d’un an de travaux du Groupe de Travail Corporate PPA. Mis à disposition de l’ensemble du marché, ce contrat standard a été élaboré avec la participation de tous les acteurs du secteur de l’énergie qui sont parties prenantes : producteurs, consommateurs, prêteurs, investisseurs, conseils, avocats, fiscalistes …

Plus de 200 personnes d’une centaine de sociétés différentes, membres ou non de France Renouvelables, ont participé à ce groupe de travail. Les différentes sessions de travail et d’échanges ont permis de structurer le contrat autour d’hypothèses faisant consensus parmi les différents types d’acteurs, notamment producteurs et consommateurs, afin d’offrir le meilleur équilibre entre les contreparties.